Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Konten, éditée par Nerolia AI. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Accès au service
Konten est accessible via le navigateur web à l'adresse app.konten.fr. L'accès nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.
Nerolia AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de non-paiement.
3. Offres et facturation
Konten propose plusieurs forfaits (Starter, Growth, Pro, Business) facturés par période de 30 jours. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs du site.
Les minutes incluses dans chaque forfait sont consommées sur la période en cours et ne sont pas reportables. Les minutes supplémentaires sont facturées à 0,12 € la minute.
Le paiement est traité par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Konten pour :
- Effectuer des appels non sollicités en violation de la réglementation applicable (RGPD, législation anti-spam).
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
- Collecter des données personnelles sans base légale valide.
- Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs.
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
5. Responsabilité des contenus
Vous êtes seul responsable du contenu de vos agents vocaux (scripts, bases de connaissance, instructions) et de la conformité de vos campagnes d'appels avec la réglementation applicable.
Nerolia AI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des présentes CGU ou d'une utilisation illégale de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Konten, son interface, son code source et sa marque sont la propriété exclusive de Nerolia AI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Vous conservez l'entière propriété des données que vous importez sur la plateforme (bases de connaissance, documents, transcriptions).
7. Disponibilité du service
Nerolia AI s'engage à maintenir une disponibilité optimale de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
9. Modifications des CGU
Nerolia AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Nerolia AI, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question, contactez-nous à riyad.kettaf@nerolia-ai.fr.
