Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Konten (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.konten.fr.

Le Service est édité par Nerolia AI, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : riyad.kettaf@nerolia-ai.fr.

En créant un compte et en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve.

Le Service est accessible via un navigateur web après création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de leur mise à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

Nerolia AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de non-paiement, dans les conditions prévues aux CGV.

Konten permet la création et l'exploitation d'agents conversationnels vocaux, incluant un numéro de téléphone, des minutes d'appels, la transcription et l'analyse des échanges, ainsi que des intégrations avec des services tiers. Les caractéristiques détaillées de chaque forfait figurent sur la page Tarifs du site.

Le Service est fourni « en l'état ». Nerolia AI peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment afin de l'améliorer, sans que ces évolutions ne dénaturent l'objet du contrat.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous vous interdisez notamment de :

• Effectuer des appels ou messages non sollicités en violation de la réglementation applicable, notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés et le dispositif Bloctel.
• Procéder à l'enregistrement ou à la transcription d'appels sans en informer préalablement les personnes concernées et sans recueillir les consentements requis.
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou induire l'interlocuteur en erreur sur la nature automatisée de l'agent lorsque la loi l'impose.
• Collecter ou traiter des données personnelles sans base légale valide.
• Tenter d'accéder à des données ou comptes appartenant à d'autres utilisateurs, ou de compromettre la sécurité du Service.
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des éventuelles poursuites.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos agents vocaux (scripts, bases de connaissance, instructions) et de la conformité de vos campagnes d'appels avec la réglementation applicable.

Dans le cadre du Service, Nerolia AI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement des données personnelles des personnes que vous appelez, dont vous êtes le responsable de traitement. Les modalités de ce traitement sont définies dans notre politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance (DPA) conclu séparément. Il vous appartient de disposer d'une base légale valide et d'informer les personnes concernées.

La plateforme Konten, son interface, son code source, ses bases de données et sa marque sont la propriété exclusive de Nerolia AI. Les présentes CGU vous concèdent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre abonnement. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous conservez l'entière propriété des données que vous importez sur la plateforme (bases de connaissance, documents, transcriptions). Vous concédez à Nerolia AI le droit strictement nécessaire de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir le Service.

Nerolia AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent occasionner des interruptions temporaires. Nerolia AI s'efforce d'en limiter la fréquence et la durée.

Nerolia AI est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme du Service, d'une utilisation illégale de la plateforme, d'un fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers, ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Nerolia AI, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes clauses ne limitent pas la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les modalités de résiliation de l'abonnement, de facturation et de restitution des données sont précisées dans les conditions générales de vente.

Nerolia AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant cette date. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour toute question, contactez-nous à riyad.kettaf@nerolia-ai.fr.