Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nerolia AI, société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après « Nerolia AI »), et toute personne souscrivant un forfait payant à la plateforme Konten (ci-après « le Client »).

La souscription d'un forfait implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, recueillie par une case à cocher dédiée lors du processus de paiement, préalablement à toute commande. Cette acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve.

Konten propose les forfaits suivants, facturés par période de trente (30) jours, chacun incluant un numéro de téléphone et un volume de minutes d'appels :

• Starter — 23,99 € HT / période, 250 minutes incluses.
• Growth — 41,99 € HT / période, 500 minutes incluses.
• Pro — 71,99 € HT / période, 1 000 minutes incluses.
• Business — 155,99 € HT / période, 2 500 minutes incluses.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute au prix hors taxes. Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée conformément à la réglementation applicable.

Une offre d'essai gratuite de 100 minutes, sans carte bancaire, peut être proposée. Elle ne donne lieu à aucune facturation et peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

Chaque forfait inclut un volume de minutes d'appels pour la période de trente (30) jours en cours. Les minutes non consommées à la fin d'une période sont automatiquement reportées sur la période suivante, dans la limite du volume de minutes inclus dans le forfait souscrit. Au-delà de ce plafond, les minutes non consommées sont perdues. Les minutes ne sont pas remboursables.

Toute minute consommée au-delà du volume disponible (minutes incluses et minutes reportées) est facturée au tarif de 0,12 € HT la minute. Ces minutes supplémentaires sont décomptées au fil de la consommation et facturées à la fin de la période concernée, en complément du prix du forfait.

Le Client peut définir dans son espace client un plafond de minutes supplémentaires afin de maîtriser le montant facturé au titre du dépassement.

L'abonnement est souscrit pour une période initiale de trente (30) jours. Il est ensuite reconduit automatiquement par périodes successives de trente (30) jours, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 7.

La commande n'est définitive qu'après validation par le Client, matérialisée par un bouton mentionnant expressément son caractère payant (« commande avec obligation de paiement » ou formule équivalente), conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, le Client autorise expressément Nerolia AI, par l'intermédiaire de Stripe, à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Nerolia AI ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

Le forfait est facturé d'avance à chaque début de période ; les éventuelles minutes supplémentaires sont facturées à terme échu. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace client.

En cas d'échec ou de refus de paiement, Nerolia AI peut suspendre l'accès au Service après information du Client, jusqu'à régularisation. Les données du Client sont conservées pendant la période de suspension dans les conditions de l'article 8.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute autre indemnisation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de trente (30) jours en cours : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance, et aucune nouvelle période n'est facturée.

Le prix du forfait de la période en cours reste dû et n'est pas remboursé au prorata, sauf disposition légale impérative contraire. Nerolia AI peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

À la résiliation, le Client peut exporter ses données depuis son espace client avant la fin de la période en cours. Passé un délai de trente (30) jours après la fin de l'abonnement, les données associées au compte sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Le Service s'adresse principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, pour lesquels le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du Service (activation du numéro et mise à disposition des minutes) dès la souscription, le Client reconnaît que le Service commence à être fourni avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Nerolia AI se réserve le droit de modifier ses prix et les présentes CGV. Toute modification du prix ou toute modification substantielle des CGV applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client par e-mail avec un préavis de trente (30) jours avant sa prise d'effet. Le Client qui n'accepte pas ces modifications peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour toute question relative à la facturation, contactez-nous à riyad.kettaf@nerolia-ai.fr.