Accord de sous-traitance des données (DPA)

Le présent accord est conclu entre :

• Le Client, agissant en qualité de responsable de traitement des données personnelles des personnes qu'il appelle ou qui l'appellent via la plateforme ;
• Nerolia, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 123 752, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Nerolia traite les données personnelles pour le compte et sur instructions documentées du Client, aux seules fins de fournir le Service.

L'objet du traitement est la fourniture de la plateforme d'agents vocaux Konten : réception et émission d'appels, transcription, analyse des conversations, et mise à disposition des résultats au Client. Le traitement dure aussi longtemps que le Client utilise le Service, puis pendant les durées de conservation prévues à l'article 7.

Personnes concernées : les interlocuteurs des agents vocaux du Client (clients, prospects, appelants).

Catégories de données traitées pour le compte du Client :

• Données d'identification et de contact : numéro de téléphone, nom éventuellement communiqué.
• Contenu des échanges : enregistrements audio, transcriptions, résumés et analyses des appels.
• Métadonnées d'appel : date, heure, durée, sens de l'appel.

Le Client s'interdit de faire traiter des catégories particulières de données (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD) sans mise en place préalable des garanties appropriées.

En qualité de sous-traitant, Nerolia s'engage à :

• Ne traiter les données que sur instructions documentées du Client, y compris en matière de transfert ;
• Garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s'y soient engagées ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 6 ;
• Respecter les conditions de recours à un sous-traitant ultérieur prévues à l'article 5 ;
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• Aider le Client à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification de violation et d'analyses d'impact (articles 32 à 36 du RGPD) ;
• Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• Au choix du Client, supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, dans les conditions de l'article 7 ;
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d'audits.

Le Client autorise Nerolia à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, tous présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD :

• OVHcloud (OVH SAS) — hébergement des serveurs, France (UE).
• Mistral AI — modèles de langage et synthèse vocale, France (UE).
• Stripe Payments Europe — traitement des paiements, Irlande (UE).

Nerolia impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données que celles prévues au présent accord. En cas de changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur, Nerolia en informe le Client, qui dispose d'un délai raisonnable pour émettre d'éventuelles objections légitimes.

Nerolia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement des données en transit, contrôle des accès, cloisonnement des données entre Clients, journalisation, et sauvegardes régulières.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.

À la fin de la prestation, et au choix du Client, Nerolia supprime ou restitue les données personnelles et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.

Chaque partie répond des dommages causés par un traitement non conforme au RGPD dans les conditions de l'article 82 du Règlement. Il appartient au Client, en tant que responsable de traitement, de disposer d'une base légale valide, d'informer les personnes concernées et de recueillir, le cas échéant, les consentements requis (notamment pour l'enregistrement des appels).

Pour toute question relative au présent accord, contactez-nous à riyad.kettaf@nerolia-ai.fr.